ÉTAT DE VAUD
SERVICE DE L'ÉDUCATION PHYSIQUE ET DU SPORT
SEPS

Directive cantonale - reprise du sport
Les compétitions sportives sont à nouveau autorisées. Pour les sports impliquant un contact physique étroit et constant, tels que la lutte, le judo, la boxe ou la danse de salon, les compétitions devraient rester interdites jusqu’au 6 juillet 2020. Pour leur part, les entraînements sont de nouveau autorisés, sans restriction relative à la taille des groupes, y compris pour les sports qui supposent un contact rapproché. Retrouvez la directive cantonale effective dès le 6 juin et toutes les informations nécessaires sur le lien ci-après.
Installations sportives et piscines publiques
Afin d'aider au mieux les exploitants d'installations sportives et de piscines dans la réouverture de leurs infrastructures, l'Association suisse des services des sports (ASSS) met à disposition des modèles de plan de protection conformes aux nouvelles mesures à suivre.
Compétitions jusqu'à 300 personnes
Les compétitions peuvent réunir jusqu’à 300 personnes (public et participants confondus). Les recommandations de l'Office fédéral de la santé (OFSP) en matière d'hygiène et de distanciation sociale restent valables et une personne chargée de faire respecter ces règles devra être désignée lors de chaque compétition. Les manifestations doivent, comme en temps normal, faire l'objet d'une autorisation de la commune et du canton si nécessaire.
Indemnités pour réduction d’horaire de travail (RHT) pour les clubs sportifs
L’obtention de RHT n’est possible que si l’acteur économique va devoir licencier du personnel s’il n’obtient pas de RHT ou qu’il va faire faillite. Les clubs sportifs qui répondent à un de ces 2 critères et qui se sont vus refuser les RHT sont habilités à faire recours selon les indications figurant dans la notification du refus et à apporter des éléments probants en appui de leur argumentation.
cotisations dans les clubs - cadre légal
Juridiquement, il convient de savoir que si les statuts de l’association sportive ne prévoient pas d’obligation de remboursement de cotisations, l’association n’est pas tenue de le faire. Toutefois, l’analyse ne saurait être exclusivement juridique et chaque club doit faire sa propre appréciation en fonction de différents éléments (sa propre situation financière, le bien-fondé de la demande, le risque encouru en cas de refus de remboursement, etc.).
Camps sportifs
Le Groupe de liaison des activités de la jeunesse du canton de Vaud (GLAJ) en collaboration avec l'Office du médecin cantonal a réalisé un concept de protection pour l'organisation d'activités extrascolaires et de vacances (camps sportifs) basé sur les conditions cadres de l'Office fédéral du sport (OFSPO).
Soutien de la confédération
Le 13 mai, la Confédération a renforcé son plan de soutien au sport avec notamment des aides à fonds perdus pour un total de CHF 150 millions pour le sport d'élite et populaire pour 2020 et 2021. Les associations et organisations sportives peuvent faire une demande de soutien via leur organisation faîtière. Les aides seront octroyées aux associations dont l’existence est mise en danger par la crise.
Le SEPS vous souhaite une excellente reprise du sport / 09.06.2020
Service de l'éducation physique et du sport
Ch. de Maillefer 35
1014 Lausanne
021 316 39 39

Nous écrire: info.seps@vd.ch

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